Conditions générales de vente de TVS Motor

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Aucune renonciation :

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Si une partie des présentes conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, toutes les autres conditions générales resteront valables et applicables.

Règlement des litiges, droit applicable et juridiction

Tout litige, différend ou différence de quelque nature que ce soit découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci, que ce soit pendant la durée de validité du présent accord ou ultérieurement, qui n'a pu être réglé par les parties par voie de négociation, sera soumis à l'arbitrage d'un arbitre unique désigné par la Madras Chamber of Commerce & ; Cet arbitrage sera mené conformément aux dispositions de la loi de 1996 sur l'arbitrage et la conciliation (Arbitration and Conciliation Act), ou à ses amendements statutaires, et conformément au règlement d'arbitrage et de conciliation de la MCCI, ou à ses amendements, en langue anglaise.

Les présentes conditions générales et tout litige découlant de l'utilisation de la page web ou des services ou s'y rapportant seront régis par les lois de la République de l'Inde.

Sous réserve de la clause de résolution des litiges susmentionnée, c'est-à-dire des dispositions relatives à l'arbitrage, vous acceptez que les tribunaux de Chennai (Inde) soient exclusivement compétents pour connaître de ces litiges.

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Affectation:

Nous pouvons céder les présentes conditions de service, en tout ou en partie, à toute personne ou entité de notre choix, à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Vous ne pouvez pas céder le présent accord.

Feedback/Enquête :

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