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Politique de Confidentialité de TVS Motor

Nom de l'organisation : TVS Motor Company Limited

Introduction

Dernière mise à jour le 08-08-2024

Votre vie privée est d'une importance capitale pour nous. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à sécuriser vos données personnelles que nous détenons. Cette politique de confidentialité décrit les détails des données personnelles que nous collectons et traitons, comment nous les gérons et les finalités pour lesquelles nous les utilisons. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles.

Tout au long de ce document, les termes « nous », « notre », « nos » et « le nôtre » font référence à TVS Motor Company Ltd. Et les termes « vous », « votre » et « le vôtre » font référence à VOUS (l'individu dont les données personnelles sont concernées).

Quelles données personnelles collectons-nous, stockons-nous et traitons-nous ? 

Les catégories de données personnelles que nous collectons, stockons et traitons sont les suivantes :

  • Données démographiques, d'identité et de contact (par exemple, nom, âge, sexe, adresse e-mail, numéro de contact, profession, adresse physique et code postal)
  • Données médicales (par exemple, groupe sanguin)
  • Identifiants en ligne et autres données techniques (par exemple, adresse IP, type de navigateur, identifiants de périphériques)
  • Données sur le véhicule (par exemple, numéro d'immatriculation)
  • Données télématiques (par exemple, données concernant les excès de vitesse, les chutes de moto et les accidents)
  • Détails des communications (par exemple, communication effectuée par e-mail)
  • Données générées (par exemple, journaux, enregistrements de transactions)
  • Témoignages pouvant contenir des données personnelles.

*Si vous utilisez l'application mobile TVS Connect, nous collectons, stockons et traitons également les données personnelles suivantes :

  • Données personnelles collectées via les autorisations sur nos applications mobiles (par exemple, contacts, données de localisation, photos et SMS)
  • Données de conduite (par exemple, lieu de voyage, date de voyage, heure, vitesse maximale, vitesse moyenne, données sur le comportement du conducteur telles que la vitesse et les habitudes de freinage). Ces informations seront collectées uniquement si vous connectez votre véhicule à l'appareil sur lequel l'application mobile est installée via Bluetooth et si votre appareil reçoit les signaux du système de positionnement global (GPS). Les données de localisation sont collectées en arrière-plan lorsque vous utilisez nos applications mobiles.

* Si vous utilisez l'application mobile iQube, nous collectons, stockons et traitons également les données personnelles suivantes:

  • Données personnelles collectées via les autorisations sur nos applications mobiles (par exemple, contacts, données de localisation, photos et SMS)
  • Données de conduite (par exemple, lieu de voyage, date de voyage, heure, vitesse maximale, vitesse moyenne, données sur le comportement du conducteur telles que la vitesse et les habitudes de freinage). Ces informations seront collectées uniquement si vous connectez votre véhicule à l'appareil sur lequel l'application mobile est installée via Bluetooth et si votre appareil reçoit les signaux du système de positionnement global (GPS). Les données de localisation sont collectées en arrière-plan lorsque vous utilisez nos applications mobiles.

Où recueillons-nous vos données personnelles ? 

Nous collectons vos données personnelles de la manière suivante :

  • Lorsque vous visitez notre site web ou nos pages sur les réseaux sociaux, que vous remplissez le formulaire d'inscription et utilisez la fonctionnalité "Contactez-nous".
  • Lorsque nous recevons une demande de service et de pièces via notre distributeur.
  • Lorsque vous utilisez nos applications mobiles.
  • Lorsque vous interagissez avec nous via nos sites web ou utilisez des services sur nos sites web.
  • Lorsque vous utilisez l'un de nos véhicules de mobilité connectée, nous collectons des statistiques de données de trajet.
  • Lorsque vous vous inscrivez pour devenir notre distributeur.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ? 

Nous utilisons vos données personnelles dans les buts suivants : 

  • Si vous manifestez un intérêt pour notre produit, nous collectons et partageons vos données personnelles avec notre distributeur, qui prendra contact avec vous pour planifier une visite en magasin.
  • Si vous êtes un client existant, nous collectons vos données personnelles pour les raisons suivantes :
    • Pour authentifier votre compte ou les informations sur nos applications que vous utilisez.
    • Pour vous fournir nos produits et services (y compris, mais sans s'y limiter, l'assistance routière, les informations sur les trajets, l'assistance en cas d'accident, l'historique de l'entretien).
    • générez des analyses relatives à l'utilisation que vous faites de nos véhicules.
    • Pour communiquer avec vous au sujet des produits et services existants dont vous bénéficiez, y compris les notifications d'alertes ou de mises à jour.
    • Pour évaluer, développer et améliorer nos produits et services.
    • Pour l'analyse des marchés et des produits et les études de marché.
    • Pour vous envoyer des informations sur nos autres produits ou services susceptibles de vous intéresser.
    • Obtenir un retour d'information et traiter les demandes et les plaintes.
    • se conformer aux exigences légales ou réglementaires.
    • Pour vous contacter pour des rappels de service.
    • nous utilisons les données de localisation dans nos véhicules à mobilité connectée pour fournir des informations et des fonctionnalités spécifiques à l'utilisateur lors de l'utilisation de l'application mobile. Par exemple, pour fournir à l'utilisateur une fonction de navigation virage par virage sur le compteur de vitesse du véhicule connecté, l'application mobile doit utiliser les données de localisation en arrière-plan afin que, même lorsque le téléphone de l'utilisateur est verrouillé et dans sa poche, la fonction de navigation de l'application continue de fonctionner et envoie des instructions virage par virage au compteur de vitesse connecté par Bluetooth sur le véhicule.
  • Si vous êtes un distributeur, nous collectons vos Données Personnelles à des fins d'enregistrement et de facturation.
  • Si vous êtes l'employé d'un distributeur et que vous utilisez l'application mobile Mahle, nous collectons vos Données à caractère personnel pour partager des cours d'apprentissage technique et suivre vos progrès d'apprentissage et pour vous permettre de traiter les réclamations des clients et de coordonner les solutions

Si vous êtes un visiteur du site web, nous traitons vos données personnelles afin d'optimiser votre expérience sur le site web et de personnaliser le contenu.

Sur quels fondements juridiques nous appuyons-nous pour traiter vos données personnelles ?

Nous traitons vos données à caractère personnel en nous appuyant sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

  • Vous avez consenti à ce que nous traitions vos données à caractère personnel pour des raisons spécifiées.
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles avec vous (par exemple, pour communiquer avec vous au sujet des produits et services existants que vous utilisez). 
  • Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour évaluer, développer et améliorer nos produits et services). 
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale que nous pourrions avoir à l'égard d'autres parties prenantes telles que les autorités chargées de l'application de la loi, les agences gouvernementales, les régulateurs, etc.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Dès réception de votre demande de retrait de votre consentement, les conséquences de ce retrait vous seront communiquées. Dans de nombreux cas, en cas de retrait, nous pourrions ne pas être en mesure de continuer à vous offrir nos produits et services. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter ».

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à :

  • Notre société mère à des fins commerciales et opérationnelles ;
  • Nos sociétés affiliées ou sociétés du groupe ;
  • nos distributeurs ; et/ou
  • Les prestataires de services tiers qui travaillent pour nous ou nous fournissent des services ou des produits.

Nous pouvons également partager vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • Pour répondre à des ordonnances judiciaires ou à des procédures légales, ou pour établir nos droits légaux ou nous défendre contre des réclamations légales.
  • En cas d'acquisition ou de fusion avec une autre société.

Transfert international de données

Les données collectées auprès de vous seront stockées ou transférées conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous pouvons transférer vos données personnelles vers d'autres pays en dehors de votre pays de résidence pour l'une des finalités définies dans le présent avis de confidentialité aux entités mentionnées ci-dessus. Si la législation de votre pays de résidence nous oblige à obtenir votre consentement avant tout transfert international de données, nous vous demanderons votre accord. Toutes les données personnelles que nous transférons seront protégées conformément au présent avis de confidentialité.

Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

Nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel qui nous sont confiées. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que des garanties physiques, techniques et de gestion appropriées sont en place pour protéger vos données à caractère personnel contre l'accès, la modification, la transmission et la suppression non autorisés. Nous formons nos employés à l'importance de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous veillons à ce que les tiers avec lesquels nous partageons ou donnons accès à vos données à caractère personnel dans le cadre de contrats appropriés s'engagent à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel conformément à nos politiques.

Informations spéciales pour les résidents de Singapour et du Vietnam

Nous respectons toutes les dispositions relatives au registre DNC en vertu du décret de réglementation anti-spam du Viêt Nam et de la loi sur la protection des données personnelles de Singapour.

Si vous nous avez fourni votre (vos) numéro(s) de téléphone vietnamien(s) / singapourien(s) et avez indiqué que vous consentiez à recevoir des informations marketing ou promotionnelles via votre (vos) numéro(s) de téléphone vietnamien(s), nous pourrons vous contacter de temps à autre en utilisant ce (ces) numéro(s) de téléphone vietnamien(s) / singapourien(s) (y compris par des appels vocaux, des textes, des télécopies ou d'autres moyens) pour vous communiquer des informations sur nos produits et nos services.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité et pour des raisons légales ou réglementaires.

Comment utilisons-nous les cookies et autres mécanismes de suivi ?

Nous utilisons des cookies et d'autres mécanismes de suivi sur notre site web pour collecter des données vous concernant. Nous utilisons les données collectées par les cookies et les traceurs pour analyser les tendances et les statistiques. Cela nous aidera à optimiser et à personnaliser votre expérience sur le site web et à fournir de meilleures fonctionnalités.

Nous collectons des Données à caractère personnel vous concernant via les Applications mobiles en utilisant des permissions telles que les contacts/téléphones de l'appareil photo, la localisation, la photo, les SMS, etc. Vos appareils iOS et Android vous informeront des permissions demandées par notre application et vous donneront la possibilité de consentir à la permission ou de la refuser. Nous utilisons les données obtenues par le biais des autorisations pour fournir les fonctionnalités par le biais des applications mobiles.

Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée ? 

Vous avez certains droits concernant vos données personnelles que nous détenons. Nous nous engageons à vous fournir le droit d'accéder à vos données personnelles et le droit de rectifier toute erreur dans vos données personnelles. En outre, nous engageons à vous fournir tous les droits supplémentaires dont vous disposez dans votre pays de résidence. Veuillez consulter l'annexe pour connaître les droits dont vous disposez en fonction de votre pays de résidence.

Pour connaître les droits dont vous disposez en fonction de votre domicile, cliquez ici. here.

Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web d'autres organisations. Le présent avis de confidentialité ne couvre pas la manière dont cette organisation traite les données à caractère personnel. Nous vous encourageons à lire les avis de confidentialité des autres sites web que vous visitez.

Comment maintenons-nous cet avis à jour ? 

Nous révisons et mettons à jour régulièrement notre avis de confidentialité afin de nous assurer qu'il est à jour et exact. Toute modification que nous pourrions apporter à l'avenir à cet avis de confidentialité sera publiée sur cette page. Lorsque nous publierons des modifications à cet avis de confidentialité, nous réviserons la date de la « dernière mise à jour ». 

Limitation de la responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages pour perte de bénéfices, de clientèle, de données, d'informations ou d'autres pertes intangibles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages), découlant de la présente politique de protection de la vie privée.

Droit applicable, juridiction et règlement des litiges

La présente politique de protection de la vie privée est interprétée et régie par les lois de l'Inde, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Toutefois, si un mécanisme de résolution des litiges est disponible en vertu d'une loi distincte relative aux lois sur la protection de la vie privée, ce mécanisme constituera la principale méthode de résolution des litiges dans le cadre du présent avis. En l'absence d'un tel mécanisme, tous les litiges, différences, réclamations, controverses et autres, pouvant survenir entre les parties à la présente politique de confidentialité, y compris l'interprétation, la signification, le fonctionnement ou l'effet de celle-ci, seront soumis à l'arbitrage d'un arbitre unique désigné par le Centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de la MCCI (MAMC), à la demande d'un signataire autorisé de Sundaram Auto Components Ltd. ou vous-même, selon le cas, et cet arbitrage sera mené conformément aux dispositions de la loi de 1996 sur l'arbitrage et la conciliation, ou de ses amendements statutaires, et conformément aux règles d'arbitrage et de conciliation de la MAMC ou de ses amendements, en langue anglaise, et le siège de l'arbitrage sera à Chennai. La sentence rendue par l'arbitre est définitive et contraignante pour les deux parties.

Pour toute mesure provisoire, les tribunaux de Chennai seront exclusivement compétents.

Comment nous contacter ?

Pour toute question ou plainte relative à la protection de la vie privée ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

enquête EMI